Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Article 1 – Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline, ainsi que les droits et obligations des stagiaires au sein de l'organisme de formation BRAINUPDATE.

Il s'applique à l'ensemble des stagiaires de BRAINUPDATE, pour les formations dispensées à distance comme en présentiel (notamment au domicile du client particulier ou sur le site du client professionnel), pendant toute la durée de la formation.

Chaque stagiaire en prend connaissance avant son entrée en formation. En complément, BRAINUPDATE met à disposition les documents relatifs à la qualité et à l'accessibilité : charte d'accueil des personnes en situation de handicap, conditions générales de vente et livret d'accueil.

Article 2 – Hygiène, santé et sécurité

Lorsque la formation se déroule dans un établissement disposant déjà de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de cet établissement (article R.6352-1 du Code du travail).

En présentiel, au domicile du client ou sur son site, chacun respecte les règles d'hygiène et de sécurité propres au lieu ainsi que les consignes communiquées. En distanciel, le stagiaire veille à l'ergonomie et à la sécurité de son poste de travail et à la stabilité de sa connexion.

En cas d'incident ou d'accident survenu pendant la formation, le stagiaire en informe sans délai le formateur et BRAINUPDATE. BRAINUPDATE ne saurait être tenu responsable des incidents liés à l'environnement matériel ou domestique du stagiaire.

Article 3 – Discipline générale et comportement

Pour garantir le bon déroulement des formations, chaque stagiaire s'engage à :

• respecter les horaires convenus et prévenir le formateur en cas de retard ou d'absence ;
• signer les feuilles d'émargement (présentiel) ou se connecter aux sessions et réaliser les activités prévues (distanciel) ;
• adopter une attitude respectueuse et un langage approprié et professionnel envers le formateur et les autres participants ;
• utiliser le matériel et les ressources pédagogiques conformément à leur destination ;
• ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les contenus de formation sans autorisation écrite de BRAINUPDATE.

Article 4 – Assiduité, émargement et suivi

Le stagiaire s'engage à suivre l'intégralité du parcours de formation prévu. Sa présence est attestée par les feuilles d'émargement signées par demi-journée en présentiel, ou par les relevés de connexion et la réalisation des activités en distanciel.

Toute absence est signalée dans les meilleurs délais et justifiée. Des absences répétées ou non justifiées peuvent compromettre l'atteinte des objectifs, donner lieu aux mesures prévues au présent règlement et à une information du financeur. BRAINUPDATE assure un suivi de l'assiduité et de la progression du stagiaire.

Article 5 – Prévention du harcèlement, des agissements sexistes et des discriminations

Aucun stagiaire ni intervenant ne doit subir de faits de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes ou de discrimination, prohibés par le Code du travail et le Code pénal. Tout comportement de cette nature est proscrit et expose son auteur aux sanctions prévues au présent règlement, sans préjudice de poursuites.

Tout stagiaire concerné ou témoin peut le signaler au référent de BRAINUPDATE, Vincent AVEDIKIAN, à contact@brainupdate.fr. Le signalement est traité avec confidentialité et diligence.

Article 6 – Accessibilité et personnes en situation de handicap

BRAINUPDATE s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Tout stagiaire concerné peut contacter le référent handicap, Vincent AVEDIKIAN (contact@brainupdate.fr), afin d'étudier les aménagements pédagogiques, matériels ou organisationnels nécessaires et, le cas échéant, une orientation vers les acteurs spécialisés.

Article 7 – Protection des données personnelles (RGPD)

BRAINUPDATE traite les données personnelles des stagiaires dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Les données sont collectées pour les seules finalités administratives, pédagogiques et légales de la formation, et conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations de preuve.

Le stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition relatif à ses données, qu'il exerce auprès de contact@brainupdate.fr.

Article 8 – Propriété intellectuelle et usage des supports

Les supports, exercices, fichiers et documents remis ou mis à disposition par BRAINUPDATE sont protégés par le droit d'auteur et destinés à un usage strictement individuel dans le cadre de la formation suivie. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition ou exploitation hors de ce cadre est interdite sans autorisation écrite de BRAINUPDATE.

Article 9 – Nature et échelle des sanctions

Conformément à l'article R.6352-3 du Code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre qu'une observation verbale, prise par BRAINUPDATE à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif, qu'elle affecte ou non immédiatement sa présence en formation. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Selon la nature et la gravité des faits, les sanctions applicables sont :

• l'avertissement écrit ;
• le blâme ;
• l'exclusion temporaire de la formation ;
• l'exclusion définitive de la formation.

Article 10 – Procédure disciplinaire et droits du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R.6352-4 du Code du travail).

Lorsque BRAINUPDATE envisage une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire en formation, il le convoque par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en précisant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Lors de cet entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix (article R.6352-5).

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R.6352-6).

Lorsqu'un agissement rend indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été observée (article R.6352-5). Le financeur de la formation est, le cas échéant, informé de la sanction.

Article 11 – Réclamations

Toute observation ou réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée à BRAINUPDATE à contact@brainupdate.fr. Chaque réclamation est enregistrée, traitée et fait l'objet d'une réponse, dans une démarche d'amélioration continue.

Article 12 – Représentation des stagiaires

Conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-9 et suivants du Code du travail, des délégués des stagiaires sont élus pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à cinq cents (500) heures. Les formations dispensées par BRAINUPDATE étant individuelles et d'une durée inférieure à ce seuil, l'élection de délégués n'est pas requise.

Article 13 – Publicité, durée et entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription définitive, par sa mise à disposition sur le site internet de BRAINUPDATE et sa remise avec les documents d'entrée en formation. Il entre en vigueur à compter du 11 juin 2026 et est établi pour une durée indéterminée. Toute modification fait l'objet d'une nouvelle version datée.